Divorce — qui garde le chien ?

Le divorce et les animaux — qui obtient la garde de Fido ?
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Les divorces causent souvent bien de désagréments. Ce qui était autrefois une relation axée sur l’amour et la compréhension mutuelle se transforme en une bataille juridique dans laquelle on met soudainement l’accent sur le partage des biens matériels. Les divorces peuvent être très éprouvants pour les deux parties en cause et ils prennent parfois des années à conclure. Bien naturellement, le stress mental s’avère aigu, en particulier lorsque des enfants sont en cause. À mesure que les divorces deviennent de plus en plus communs, il en va de même pour la métaphore de l’enfant à deux foyers.

Mais, qu’en est-il des animaux domestiques ? Les enfants et le patrimoine financier sont évidemment l’objet d’un divorce, et ce, pour une très bonne raison. En revanche, les animaux domestiques eux sont souvent négligés et considérés comme faisant partie des biens matériels. On se contente de les rajouter aux voitures, aux appareils électroniques et aux autres biens ménagers de valeur. Mais devrait-il en être ainsi ? Plusieurs personnes ne partagent vraiment pas cet avis et dernièrement les cours changent aussi de discours.

Les animaux domestiques ne sont pas des biens

De nombreux tribunaux ne traitent plus les animaux comme des biens matériels. Quelques législateurs des quatre coins du monde déploient des efforts pour faire en sorte que les animaux soient traités un peu plus comme des enfants plutôt que comme des objets. Par ailleurs, les cours du monde entier commencent à adopter cette approche que réclament assez fréquemment les personnes impliquées dans des cas de divorce.

On constate donc plusieurs cas où on octroie aux animaux une garde partagée, un droit de visite et tous les droits généralement accordés à un enfant humain. Cela est logique étant donné la façon dont plusieurs individus sont attachés à leurs animaux de compagnie. Il est clair qu’il faut trouver le meilleur arrangement possible pour le bien des créatures vivantes qui faisaient autrefois partie d’une famille.

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La rupture avec des animaux domestiques
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Le curieux cas de Gigi

Plusieurs personnes font référence à l’affaire d’un lévrier nommé Gigi qui s’est produite dans les années 1990. Gigi était l’animal d’un tristement célèbre couple qui vivait à San Diego, Linda Perkins et Dr Stanley. Suite à la séparation, ils ont chacun obtenu la garde partagée de Gigi, mais aucun d’eux n’était satisfait du résultat. C’est alors qu’ils ont décidé de pousser l’affaire plus loin.

La bataille en cours qui s’en est suivie a duré plus de 2 ans au bout desquels Linda a finalement reçu la garde complète du chien. Selon des estimations, cette guerre juridique aurait coûté 150 000 $, une somme qui va bien au-delà de ce qu’ils seraient prêts à payer pour la garde de leur animal de compagnie. On s’accorde pour dire que dans cette affaire, il s’agissait de bien plus que l’animal. Quoi qu’il en soit, c’est Gigi qui a commencé à changer la façon de penser des tribunaux en ce qui a trait aux animaux de compagnie.

L’attitude est-elle vraiment en train de changer ?

Le cas de Gigi est une chose, mais le fait que les tribunaux ont généralement commencé à envisager l’intérêt supérieur des animaux domestiques est une excellente nouvelle. Pourtant, combien de tribunaux considèrent toujours les animaux comme des biens matériels ? Une enquête menée en 2014 par l’Académie américaine des avocats matrimoniaux signale expressément qu’il y a eu une augmentation d’environ 27  % des procès portant sur la garde d’animaux.

Cette enquête avait été effectuée sur une période antérieure à 2017, sur 5 années. De toute évidence, beaucoup de gens ne veulent plus que les animaux soient traités comme des biens matériels. En revanche, il ne faut jamais oublier qu’il y a ceux qui ne peuvent pas se permettre les frais juridiques qu’entraîne une telle situation. On ne contestera jamais le fait que les gens aiment leurs animaux domestiques, mais dans de nombreuses circonstances la conjoncture financière ne leur permet tout simplement pas de se présenter devant les tribunaux.

De nombreux avocats déclarent en toute franchise qu’il est préférable que les couples décident en privé, à l’extérieur des tribunaux, de la manière dont les animaux devraient être traités. Il est possible de conclure une entente sans jamais impliquer les cours pour s’assurer que Fido ou Milou puisse équitablement voir les deux parents ou qu’une des parties assume la garde complète. On préconise cette approche pour éviter que les animaux souffrent des répercussions négatives d’une brutale séparation.

Référence :

https://www.nytimes.com/2017/03/23/us/divorce-pet-custody-dog-cat.html